Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

APERÇU

Ce site web est exploité par NIHONKOSHO. Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » se réfèrent à NIHONKOSHO. NIHONKOSHO met à votre disposition, en tant qu'utilisateur, ce site ainsi que toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles, sous réserve que vous acceptiez l'ensemble des conditions, modalités, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en nous achetant un produit, vous utilisez notre « Service » et acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions Générales de Vente », « Conditions »), y compris les conditions générales et politiques additionnelles mentionnées aux présentes et/ou accessibles par hyperlien. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, aux utilisateurs qui sont des visiteurs, des vendeurs, des clients, des marchands et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous n'acceptez pas la totalité des conditions générales du présent contrat, vous ne pouvez alors pas accéder au site web ni utiliser un quelconque service. Si les présentes Conditions Générales de Vente sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions Générales de Vente.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions Générales de Vente. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions Générales de Vente en publiant des mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter cette page périodiquement pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue du site ou votre accès continu à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Shopify nous fournit la plateforme de commerce électronique qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, vous déclarez avoir atteint au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l'utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver ni virus ni aucun code de nature destructrice.
Toute violation de l'une des Conditions ou tout manquement à celle-ci entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement, ce qui peut impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications afin de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou tout contact sur le site web par le biais duquel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent contrat figurent uniquement pour faciliter la lecture et ne limiteront ni n'affecteront autrement les présentes Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé ou considéré comme l'unique base de décision sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute confiance accordée au contenu de ce site l'est à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont, par nature, pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations de notre site. Vous acceptez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis à tout moment.
Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou envers tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre Politique de remboursement.
Nous avons tout mis en œuvre pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage d'une couleur quelconque sur l'écran de votre ordinateur sera fidèle.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Les descriptions et les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter la commercialisation de tout produit à tout moment. Toute offre concernant un produit ou un service proposé sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre contenu acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles dans le Service seront corrigées.

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées à partir du même compte client, avec la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans l'éventualité où nous apporterions une modification à une commande ou l'annulerions, nous pourrons tenter de vous en informer en utilisant l'adresse e-mail et/ou l'adresse ou le numéro de téléphone de facturation fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seule appréciation, semblent avoir été passées par des revendeurs, des distributeurs ou des marchands.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de carte de crédit et dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas, sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle et sur lesquels nous n'intervenons pas.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans pour autant les cautionner. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d'outils tiers facultatifs ou s'y rapportant.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre entière discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d'approuver les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou nouveaux services seront également soumis aux présentes Conditions Générales de Vente.

SECTION 8 - LIENS VERS DES SITES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens vers des sites tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de son exactitude, et nous n'offrons aucune garantie et n'assumons aucune responsabilité concernant les contenus ou sites web de tiers, ni concernant tout autre contenu, produit ou service de tiers.
Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources ou de contenus, ou à toute autre transaction effectuée en relation avec des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer que vous les comprenez avant de vous engager dans une quelconque transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 - COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple des participations à un concours), ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement, sur tout support, tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation (1) de garder confidentiel tout commentaire ; (2) de verser une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou les présentes Conditions Générales de Vente.
Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les droits sur les marques, le droit au respect de la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous vous engagez en outre à ce que vos commentaires ne contiennent pas de contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, et ne contiennent aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque manière le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou, de toute autre manière, nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l'origine d'un quelconque commentaire. Vous êtes seul responsable de tout commentaire que vous formulez et de son exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour tout commentaire publié par vous ou par un tiers.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles par le biais de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut qu'occasionnellement des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur un site web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après l'envoi de votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, sans limitation, les informations de prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifiée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à commettre des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre des réglementations, règles ou lois internationales, fédérales, provinciales ou étatiques, ou des ordonnances locales ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui, ou pour les enfreindre ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'appartenance ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web, ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour envoyer des courriers indésirables (spam), pratiquer l'hameçonnage (phishing), le détournement de connexions vers des sites frauduleux (pharming), recourir à de faux prétextes pour obtenir des informations (pretexting), ou utiliser des robots pour parcourir des sites ou en extraire des données (spider, crawl ou scrape) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour entraver ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web, ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas d'utilisation interdite.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et n'assurons pas que votre utilisation de notre service se fera sans interruption, dans les délais, en toute sécurité ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, suspendre le service pour des durées indéterminées ou y mettre fin à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément d'assumer tous les risques liés à votre utilisation du service ou à votre incapacité à l'utiliser. Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont livrés par le biais du service sont (sauf déclaration expresse contraire de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité » pour votre usage, sans aucune déclaration, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité loyale et marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et de non-contrefaçon.
En aucun cas NIHONKOSHO, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, prestataires indépendants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne sauraient être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de profits, les pertes de revenus, les pertes d'économies, les pertes de données, les coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, que ce soit sur une base contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de responsabilité sans faute ou autre, résultant de votre utilisation d'un quelconque service ou d'un quelconque produit obtenu au moyen du service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans un quelconque contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition par le biais du service, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité NIHONKOSHO ainsi que notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, prestataires indépendants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, formulée par un tiers et découlant de votre violation des présentes Conditions Générales de Vente ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation d'une loi quelconque ou des droits d'un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Dans l'éventualité où une disposition quelconque des présentes Conditions Générales de Vente serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions Générales de Vente ; une telle détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation demeureront en vigueur à tous égards après la résiliation du présent contrat.
Les présentes Conditions Générales de Vente restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, selon notre seule appréciation, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, une quelconque condition ou disposition des présentes Conditions Générales de Vente, nous pouvons également résilier le présent contrat à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pourrons en conséquence vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou à l'égard du Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales de Vente).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente ne sera pas interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois du JAPON.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions Générales de Vente en publiant des mises à jour et modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement notre site web pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue de notre site web ou du Service, ou votre accès continu à ceux-ci, après la publication de toute modification aux présentes Conditions Générales de Vente, constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 20 - COORDONNÉES

Toute question concernant les Conditions Générales de Vente doit nous être envoyée à l'adresse https://nihonkosho.com/pages/contact.